Conditions Générales de Prestations
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de prestations à distance s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations et soins conclus par ÂME EN REFLET (« Le Prestataire ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou Le Client »), désirant utilisés les services proposés par le Prestataire (« Les Services ou La Prestation ») sur le site Internet www.ameenreflet.com.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de réalisation.
Ces Conditions Générales de prestations sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de prestations s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.ameenreflet.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de prestations pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la commande du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de prestations sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.ameenreflet.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
ARTICLE 2 - Services proposés
Les Services proposés à la vente sur le site Internet www.ameenreflet.com sont les suivants:
Pour les personnes : Les Soins Quantiques et Energétiques : le magnétisme en présence comme à distance, La trame Achimique, Le Décodage d’Âme, Le Reiki ; Les Massage connectés de bien-être avec ou sans Décodage du corps, Les Soins Crâniens Energétiques et Lift Visage Energétiques, La guidance par les cartes ; Les accompagnements et leurs forfaits.
Pour les animaux : Soins en Magnétisme uniquement à distance sur photo.
Aucune Prestation fournie n’est de nature médicale ou thérapeutique, ni se substitue à un traitement médical.
Les caractéristiques principales des Services et soins et notamment les spécifications, illustrations et indications des séances et des soins, sont présentées sur le site internet www.ameenreflet.com
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Il est à préciser dans la section Massage que les hommes ont uniquement accès au massage du dos.
Le choix et l’achat d’un soin est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www. ameenreflet.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Prestation afin d’en connaître les objectifs et le descriptif des Services ainsi que les conditions de la Prestation.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 3 - Coordonnées du Prestataire
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes:
Madame Valérie GARCIA - Âme en Reflet.
Domiciliée 156 route de Beaudinard – AUBAGNE
SIREN: 920 744 927 SIRET : 920 744 927 00012 APE : 9609Z
Mail: vag.arte@yahoo.fr
Tél: +33 6 18 52 32 65
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Prestataire, mentionnée ci-dessus.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de prestations.
Le Client reconnaît avoir la pleine capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet www.ameenreflet.com
ARTICLE 4 - Commandes
Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.ameenreflet.com le Service qu’il désire commander, selon les modalités suivantes:
Après les premiers contacts par téléphone, mail ou en ligne sur le site, le Prestataire et le Client définissent le type de prestation, le délai dans lequel le Prestataire intervient, les documents nécessaires, les sujets spécifiques des soins demandés et les modalités de paiement.
Lors de la commande, le Client choisit le service, la date et l’heure de la Prestation, et lors du paiement, il incombe au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur le site internet www.ameenreflet.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de prestations en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de prestations ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.ameenreflet.com.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Prestataire, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.ameenreflet.com, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ( exemple : sur le paiement d’une commande antérieure ou autre).
Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande peut être annulée sans frais, en cas de force majeure et si l’annulation est demandée par le Client 48 H ( jours ouvrés du lundi au vendredi sans tenir compte de samedi et dimanche) avant le rendez-vous, le Client est remboursé en totalité ; si la demande d’annulation est faite moins de 48 H ( jours ouvrés du lundi au vendredi sans tenir compte de samedi et dimanche) avant le rendez-vous, le Client est redevable de la totalité du prix.
Toutefois, le prestataire accepte exceptionnellement de reporter la Prestation dans les conditions qu’il fixe avec le Client.
ARTICLE 5 - Tarifs
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.ameenreflet.com , lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en TTC et en euros.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet www.ameenreflet.com , le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
ARTICLE 6 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes:
par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf annulation dans les conditions prévues à l’article 4 et sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes en apportant la preuve de la fraude.
ARTICLE 7 - Modalités de la Prestation
Les Prestations sont réalisées après paiement, aux conditions convenues avec le Client (jours et heures).
Le délai entre la demande de Prestation par le Client et la réalisation de la Prestation est définie en fonction des disponibilités mentionnées sur le site www.ameenreflet.com.
Le Prestataire s’engage à respecter la date et l’horaire de rendez-vous fixé avec le Client.
Si la Prestation ne peut pas être réalisée pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client (article 4), la Prestation pourra être au choix du Client, reportée ou résolue à la demande écrite du Client.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des Services fournis, la commande passée par le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales de prestations.
ARTICLE 9 - Responsabilité du Prestataire - Garantie
Il est expressément convenu et accepté par le Client que le Prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages causés à l’occasion de la réalisation des Prestations à quelque stade que ce soit et quel que soit le préjudice subi par le Client.
La Prestation se limite à une obligation de moyen et n’est pas de nature médicale ou thérapeutique ou ne se substitue à aucun traitement médical.
ARTICLE 10 - Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.ameenreflet.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.ameenreflet.com.
ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle
Le contenu intégral du site internet www. ameenreflet.com est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 12 - Droit à l'image
La Prestation est destinée exclusivement au Client, nul enregistrement ne pourra être effectué sans le consentement du Client.
Le Client donne son consentement à l’enregistrement de la Prestation lors de la commande de la Prestation, s’il souhaite bénéficier du compte rendu.
ARTICLE 13 - Prestation à distance
La Prestation à distance consiste en un rendez-vous à distance et peut éventuellement faire l’objet de l’utilisation de techniques audiovisuelles dans un espace électronique sécurisé avec l’accord du Client.
ARTICLE 14 - Imprévision
Les présentes Conditions Générales de prestations excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de prestations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avérerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
ARTICLE 15 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découlent d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 16 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de prestations et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 17 - Litiges
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www. ameenreflet.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation des Prestations ou des Conditions Générales de prestations concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites. La Prestation se limite à une obligation de moyen et n’est pas de nature médicale ou thérapeutique ou ne se substitue à aucun traitement médical.
Le Client, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.
A défaut de médiation ou de règlement amiable du différend, tous les litiges auxquels les Prestations à distance conclues en application des présentes Conditions Générales de prestations pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 18 - Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.ameenreflet.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de prestations et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire. Toutes les prestations présentées sur le site internet www. ameenreflet.com s’adressent à des personnes majeures ayant leurs pleines capacités de discernement. Pour toute demande de prestations au bénéfice d’une personne mineure, une demande par mail sera demandée au client ayant l’autorité parentale et la présence de celui-ci sera obligatoire lors de la prestation. Dans le cas où le mineur adolescent et seulement à la demande de ce dernier, il pourra être reçu seul pour la prestation sous couvert d’un accord écrit de la part du ou des parent(s) ayant l’autorité parentale et ayant fait préalablement la démarche de commander cette prestation. Il est précisé qu’il ne pourra être reçu sans présentation de cet accord.